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Soutien aux vétérans : Financement d'entreprise au lieu de l'éducation

Un nouveau projet de loi établit un programme pilote permettant aux vétérans éligibles de l'après-11 septembre de choisir une aide financière pour démarrer ou exploiter une entreprise au lieu des prestations éducatives. Cette initiative vise à aider les vétérans à se lancer dans l'entrepreneuriat et à atteindre l'indépendance financière en leur fournissant un financement direct pour leurs projets commerciaux.
Points clés
Les vétérans peuvent recevoir jusqu'à 20 000 dollars par an, plus une allocation de logement la première année, pour démarrer ou développer une entreprise.
Les fonds peuvent être utilisés pour le loyer, les services publics, l'équipement, les salaires, le marketing et d'autres coûts d'exploitation de l'entreprise.
Le programme dure sept ans, et les vétérans peuvent se retirer à tout moment pour reprendre leurs prestations éducatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8660
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2022-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Post-9/11 Veteran Business Acceleration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8660.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent recevoir jusqu'à 20 000 dollars par an, plus une allocation de logement la première année, pour démarrer ou développer une entreprise.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour le loyer, les services publics, l'équipement, les salaires, le marketing et d'autres coûts d'exploitation de l'entreprise.
  • Le programme dure sept ans, et les vétérans peuvent se retirer à tout moment pour reprendre leurs prestations éducatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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