arrow_back Retour à l'application

Transparence accrue des opérations spéciales : rapport au Congrès

Cette nouvelle loi exige du Département de la Défense qu'il soumette un rapport sur la manière dont il évalue et surveille les programmes d'opérations spéciales. Cela vise à accroître la transparence et l'efficacité des dépenses publiques, affectant indirectement la sécurité des citoyens et leur confiance dans les actions gouvernementales.
Points clés
Le Département de la Défense doit préparer un rapport sur l'évaluation des programmes d'opérations spéciales.
Le rapport inclura l'efficacité des programmes et l'utilisation des leçons apprises pour améliorer les activités futures.
L'objectif est de renforcer la surveillance du Congrès sur les opérations spéciales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8663
Parrain : Rep. Jacobs, Sara [D-CA-53]
Date de début : 2022-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Special Operations Oversight and Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8663.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Défense doit préparer un rapport sur l'évaluation des programmes d'opérations spéciales.
  • Le rapport inclura l'efficacité des programmes et l'utilisation des leçons apprises pour améliorer les activités futures.
  • L'objectif est de renforcer la surveillance du Congrès sur les opérations spéciales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Sara [D-CA-53].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité