Examen de l'aide militaire aux pays à risque d'atrocités
Cette loi exige du Département de la Défense qu'il examine l'aide militaire aux pays présentant un risque élevé d'atrocités. L'objectif est de s'assurer que le soutien américain ne contribue pas à la violence. Si des risques sont identifiés, l'aide peut être modifiée ou arrêtée, ce qui a un impact sur la sécurité mondiale et la responsabilité des États-Unis.
Points clés
Le Département de la Défense doit examiner l'aide militaire aux pays présentant un risque élevé ou moyen d'atrocités.
Cet examen évalue les risques liés à la fourniture d'armes et de programmes de sécurité.
Si des risques sont identifiés, le Secrétaire à la Défense doit informer le Congrès avant de modifier ou d'arrêter l'aide.
Statut:
Expiré
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