arrow_back Retour à l'application

Examen de l'aide militaire aux pays à risque d'atrocités

Cette loi exige du Département de la Défense qu'il examine l'aide militaire aux pays présentant un risque élevé d'atrocités. L'objectif est de s'assurer que le soutien américain ne contribue pas à la violence. Si des risques sont identifiés, l'aide peut être modifiée ou arrêtée, ce qui a un impact sur la sécurité mondiale et la responsabilité des États-Unis.
Points clés
Le Département de la Défense doit examiner l'aide militaire aux pays présentant un risque élevé ou moyen d'atrocités.
Cet examen évalue les risques liés à la fourniture d'armes et de programmes de sécurité.
Si des risques sont identifiés, le Secrétaire à la Défense doit informer le Congrès avant de modifier ou d'arrêter l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8664
Parrain : Rep. Jacobs, Sara [D-CA-53]
Date de début : 2022-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Atrocity Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8664.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Défense doit examiner l'aide militaire aux pays présentant un risque élevé ou moyen d'atrocités.
  • Cet examen évalue les risques liés à la fourniture d'armes et de programmes de sécurité.
  • Si des risques sont identifiés, le Secrétaire à la Défense doit informer le Congrès avant de modifier ou d'arrêter l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Sara [D-CA-53].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité