arrow_back Retour à l'application

Modernisation des Archives Nationales : Clarification des références aux fonctionnaires

Cette loi modifie la manière dont les fonctionnaires sont désignés dans les règlements des Archives Nationales. Au lieu de pronoms personnels, des titres de poste spécifiques seront utilisés, dans le but d'améliorer la clarté et la précision des documents. Pour les citoyens, cela signifie que les documents juridiques concernant le stockage et l'accès aux dossiers d'État importants seront plus compréhensibles et univoques.
Points clés
Remplace les pronoms personnels (par exemple, « son », « il ») se référant à l'Archiviste et à d'autres fonctionnaires par des titres de poste spécifiques.
Augmente la précision et la clarté du langage juridique dans les documents relatifs aux Archives Nationales et à l'Administration des Documents (NARA).
Facilite la compréhension des responsabilités spécifiques en matière de gestion des dossiers fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8665
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2022-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Archives and Records Administration (NARA) Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8665.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remplace les pronoms personnels (par exemple, « son », « il ») se référant à l'Archiviste et à d'autres fonctionnaires par des titres de poste spécifiques.
  • Augmente la précision et la clarté du langage juridique dans les documents relatifs aux Archives Nationales et à l'Administration des Documents (NARA).
  • Facilite la compréhension des responsabilités spécifiques en matière de gestion des dossiers fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 5 of H. Res. 1518, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1082, as amended; H.R. 5349; H.R. 6218; H.R. 6220; H.R. 6221; H.R. 6611, as amended; H.R. 6630; H.R. 6725; H.R. 7077, agreed to Senate amendment; H.R. 7832; H.R. 8665; S. 558; and S. 789. S. 558; and S. 789. (consideration: CR H9803-9810; text: CR H9805)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics Informatisation