Soutien aux innovateurs : Nouveaux bureaux de brevets et frais réduits
Cette loi vise à faciliter l'accès au système des brevets, en particulier pour les groupes sous-représentés tels que les femmes, les minorités et les vétérans. Elle prévoit la création de nouveaux bureaux de brevets et de programmes de soutien, ainsi que la réduction des frais de demande de brevet pour les petites entreprises et les inventeurs individuels. Cela permettra à davantage de personnes de protéger leurs idées et de favoriser l'innovation.
Points clés
Nouveaux bureaux de brevets : De nouveaux bureaux seront établis dans diverses régions des États-Unis, y compris un dans le Sud-Est, pour améliorer l'accès aux services de brevets.
Soutien aux inventeurs : Des programmes éducatifs et consultatifs aideront les inventeurs débutants, y compris les femmes, les minorités et les vétérans, à comprendre le système des brevets.
Frais réduits : Les petites entreprises et les inventeurs individuels paieront moins cher les demandes de brevet, réduisant ainsi le coût de la protection de leurs innovations.
Programmes pro bono : Les programmes d'assistance juridique gratuite pour les inventeurs seront étendus, augmentant l'accès au soutien pour les personnes à faible revenu.
Évaluation de la brevetabilité : Un programme pilote sera créé pour aider les inventeurs débutants à évaluer la probabilité d'obtenir un brevet avant de déposer une demande.
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