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Arrêter l'entrée aux États-Unis des individus liés aux Talibans

Ce projet de loi vise à invalider des décisions spécifiques qui permettaient à certaines personnes liées aux Talibans d'entrer aux États-Unis. S'il est adopté, cela pourrait avoir un impact sur la sécurité nationale en restreignant l'entrée des individus considérés comme une menace.
Points clés
Le projet de loi annule deux décisions spécifiques du Secrétaire à la Sécurité intérieure et du Secrétaire d'État concernant l'entrée aux États-Unis.
L'objectif est de renforcer les contrôles aux frontières et d'empêcher l'entrée des individus associés à des organisations terroristes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8713
Parrain : Rep. Tiffany, Thomas P. [R-WI-7]
Date de début : 2022-08-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

STOP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8713.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi annule deux décisions spécifiques du Secrétaire à la Sécurité intérieure et du Secrétaire d'État concernant l'entrée aux États-Unis.
  • L'objectif est de renforcer les contrôles aux frontières et d'empêcher l'entrée des individus associés à des organisations terroristes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tiffany, Thomas P. [R-WI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Migration