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Coordinateur des Atrocités Russes : Nouveaux Efforts du Renseignement Américain

Cette loi crée un nouveau poste au sein des services de renseignement américains, visant à collecter et analyser des informations sur les atrocités commises par la Russie en Ukraine. Son objectif est d'aider à identifier les responsables et à recueillir des preuves, pouvant potentiellement mener à leur responsabilisation. Pour les citoyens, cela signifie que le gouvernement américain soutient activement les efforts de justice liés au conflit.
Points clés
Création d'un coordinateur dédié au sein du renseignement américain pour les atrocités russes en Ukraine.
Les fonctions du coordinateur incluent la collecte de renseignements, l'identification des auteurs et le soutien aux enquêtes sur les crimes de guerre.
La loi sera en vigueur pendant quatre ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8718
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2022-08-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Intelligence Community Coordinator for Russian Atrocities Accountability Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8718.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un coordinateur dédié au sein du renseignement américain pour les atrocités russes en Ukraine.
  • Les fonctions du coordinateur incluent la collecte de renseignements, l'identification des auteurs et le soutien aux enquêtes sur les crimes de guerre.
  • La loi sera en vigueur pendant quatre ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Intelligence (Permanent Select).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice