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Aviation propre: Programme de carburants durables et technologies à faibles émissions

Cette loi met en place un programme de subventions pour le développement de carburants d'aviation durables et de technologies aéronautiques à faibles émissions. L'objectif est de réduire la pollution de l'air et le bruit, tout en créant de nouveaux emplois dans le secteur de l'aviation aux États-Unis. Les citoyens pourraient bénéficier d'un environnement plus propre et de voyages aériens potentiellement plus efficaces à l'avenir.
Points clés
Un programme de subventions sera établi pour la production, le transport et le stockage de carburant d'aviation durable, ainsi que le développement de technologies à faibles émissions.
Soutien financier aux projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre de l'aviation et créent de nouveaux emplois aux États-Unis.
Exigence que le fer, l'acier et les matériaux de construction utilisés dans les projets soient produits aux États-Unis, soutenant l'économie locale.
Les travailleurs des projets financés par des subventions seront rémunérés aux salaires locaux en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8727
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2022-08-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AERO Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8727.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme de subventions sera établi pour la production, le transport et le stockage de carburant d'aviation durable, ainsi que le développement de technologies à faibles émissions.
  • Soutien financier aux projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre de l'aviation et créent de nouveaux emplois aux États-Unis.
  • Exigence que le fer, l'acier et les matériaux de construction utilisés dans les projets soient produits aux États-Unis, soutenant l'économie locale.
  • Les travailleurs des projets financés par des subventions seront rémunérés aux salaires locaux en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Environnement Investissements publics