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Fin des allégements fiscaux pour la publicité sur les combustibles fossiles

Ce projet de loi vise à empêcher les entreprises de déduire les coûts de publicité et de promotion liés aux combustibles fossiles de leurs impôts. Cela signifie que les entreprises de combustibles fossiles ne pourront plus réduire leur charge fiscale avec les dépenses de marketing, ce qui pourrait influencer leurs stratégies promotionnelles et les prix des produits.
Points clés
Les entreprises impliquées dans l'extraction, la distribution ou la vente de combustibles fossiles ne pourront plus déduire les coûts de publicité de leurs impôts.
L'interdiction de déduction couvre un large éventail de dépenses de marketing, y compris les parrainages, les programmes de fidélité, la publicité en milieu scolaire et les promotions d'événements.
Ces changements pourraient avoir un impact sur les stratégies marketing des entreprises de combustibles fossiles et potentiellement sur leur compétitivité, avec des implications à long terme pour le marché de l'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8737
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-45]
Date de début : 2022-08-19