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Retour des employés de l'IRS au bureau: Traitement accéléré des impôts 2020

Cette loi vise à accélérer le traitement des déclarations de revenus de 2020 en retard. Elle exige que les employés de l'Internal Revenue Service (IRS) retournent travailler dans les bureaux, au lieu de télétravailler, jusqu'à ce que tous les arriérés soient éliminés. De plus, les nouveaux fonds destinés à l'IRS seront retenus jusqu'à ce que ces arriérés soient résolus, encourageant une action plus rapide.
Points clés
Les employés de l'IRS en télétravail doivent retourner à leurs bureaux pour accélérer le traitement des déclarations de revenus de 2020 en attente.
Les nouveaux fonds alloués à l'IRS pour son expansion seront retenus jusqu'à ce que tous les arriérés de traitement des déclarations de revenus de 2020 soient éliminés.
L'objectif est de traiter les déclarations de revenus plus rapidement, ce qui pourrait entraîner des remboursements plus rapides ou une clarification de la situation fiscale des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8742
Parrain : Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9]
Date de début : 2022-08-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RETURN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8742.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés de l'IRS en télétravail doivent retourner à leurs bureaux pour accélérer le traitement des déclarations de revenus de 2020 en attente.
  • Les nouveaux fonds alloués à l'IRS pour son expansion seront retenus jusqu'à ce que tous les arriérés de traitement des déclarations de revenus de 2020 soient éliminés.
  • L'objectif est de traiter les déclarations de revenus plus rapidement, ce qui pourrait entraîner des remboursements plus rapides ou une clarification de la situation fiscale des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Travail