QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8747.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-08-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Prolongation du soutien financier aux hôpitaux ruraux jusqu'en 2027 et 2028, les aidant à rester opérationnels.
- Assure un accès continu aux soins médicaux pour les résidents ruraux qui dépendent de ces hôpitaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.