QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8748.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-08-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Aucun fonds du Département d'État, de l'USAID ou de toute autre agence américaine ne peut être utilisé pour financer le Forum Économique Mondial.
- Ce changement vise à réorienter les fonds publics loin de cette organisation internationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.