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Employés de l'IRS pour aider au traitement de l'immigration à la frontière

Ce projet de loi vise à affecter les nouveaux employés de l'Internal Revenue Service (IRS) à l'aide au traitement de l'immigration à la frontière sud des États-Unis. Cela signifie que certaines ressources destinées à l'IRS seront réorientées pour soutenir les activités liées à l'immigration, ce qui pourrait affecter la rapidité du traitement des dossiers fiscaux ou les priorités de l'agence.
Points clés
Les nouveaux employés de l'IRS, embauchés grâce à un financement accru, devront effectuer un stage de soutien de 30 jours à la frontière.
Ce stage consistera à aider au traitement des personnes en situation irrégulière via le système d'immigration, sous la supervision des agences frontalières.
La « DHS Volunteer Force » sera renommée « DHS Mission Support Force ».
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8759
Parrain : Rep. Moore, Barry [R-AL-2]
Date de début : 2022-08-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bureaucrats to the Border Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8759.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouveaux employés de l'IRS, embauchés grâce à un financement accru, devront effectuer un stage de soutien de 30 jours à la frontière.
  • Ce stage consistera à aider au traitement des personnes en situation irrégulière via le système d'immigration, sous la supervision des agences frontalières.
  • La « DHS Volunteer Force » sera renommée « DHS Mission Support Force ».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Barry [R-AL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Impôts Sécurité