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Soutien Communautaire : Lutter contre les Propriétés Vacantes et Abandonnées

Cette loi vise à établir un réseau national de banques foncières pour aider les communautés locales à résoudre le problème des propriétés vacantes et abandonnées. Cela peut améliorer la sécurité, augmenter la valeur des propriétés et mieux utiliser les terrains dans leurs quartiers. Le programme prévoit également un soutien financier et technique pour la création de nouvelles banques foncières.
Points clés
Amélioration de la sécurité et de l'esthétique des quartiers par la réhabilitation des bâtiments abandonnés.
Augmentation de la valeur des propriétés à proximité grâce à la revitalisation des zones négligées.
Accès à des fonds et à l'expertise pour les communautés locales souhaitant résoudre les problèmes de propriétés vacantes.
Soutien à la création de nouvelles banques foncières pour aider à la revitalisation rurale et urbaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8786
Parrain : Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5]
Date de début : 2022-09-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Land Bank Network Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8786.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Amélioration de la sécurité et de l'esthétique des quartiers par la réhabilitation des bâtiments abandonnés.
  • Augmentation de la valeur des propriétés à proximité grâce à la revitalisation des zones négligées.
  • Accès à des fonds et à l'expertise pour les communautés locales souhaitant résoudre les problèmes de propriétés vacantes.
  • Soutien à la création de nouvelles banques foncières pour aider à la revitalisation rurale et urbaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Investissements publics