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Soutien accru aux tribunaux de la famille et à l'adoption, facilitant les audiences à distance.

Cette loi augmente le financement des programmes de soutien aux tribunaux de la famille, visant à accélérer les procédures d'adoption et de protection de l'enfance. Elle permet aux tribunaux de mieux utiliser la technologie pour les audiences à distance, ce qui peut faciliter la participation des parents et des enfants, surtout dans des circonstances difficiles. Les changements visent à assurer la continuité des services judiciaires en cas de crise.
Points clés
Plus de fonds pour les programmes d'amélioration des tribunaux afin de réduire les délais d'attente pour les décisions concernant les enfants.
Les tribunaux peuvent utiliser de nouvelles technologies pour les audiences à distance, améliorant l'accès à la justice, par exemple en cas de maladie ou de catastrophes naturelles.
Le soutien technologique vise à protéger la vie privée des participants et à assurer leur pleine implication dans les audiences à distance.
Le gouvernement publiera régulièrement des directives sur les meilleures pratiques pour la tenue des audiences à distance en matière de placement familial et d'adoption.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8789
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2022-09-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Connecting Forever Families Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8789.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de fonds pour les programmes d'amélioration des tribunaux afin de réduire les délais d'attente pour les décisions concernant les enfants.
  • Les tribunaux peuvent utiliser de nouvelles technologies pour les audiences à distance, améliorant l'accès à la justice, par exemple en cas de maladie ou de catastrophes naturelles.
  • Le soutien technologique vise à protéger la vie privée des participants et à assurer leur pleine implication dans les audiences à distance.
  • Le gouvernement publiera régulièrement des directives sur les meilleures pratiques pour la tenue des audiences à distance en matière de placement familial et d'adoption.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Famille Tribunaux et Justice Investissements publics