arrow_back Retour à l'application

Soutien aux nourrissons atteints de symptômes de sevrage et de SAF: Nouvelles règles de soins

Cette loi modifie la manière dont les nourrissons nés avec des symptômes de sevrage liés à la consommation de substances ou un trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) sont pris en charge. Elle vise à améliorer la coordination des soins et le soutien pour ces enfants et leurs familles, en se concentrant sur leur sécurité et leur bien-être après la sortie de l'hôpital. Les changements sont conçus pour aider les familles à accéder aux services nécessaires, tels que les visites à domicile et les programmes de soutien.
Points clés
Exige que les prestataires de soins de santé signalent les nourrissons présentant des symptômes de sevrage ou un TSAF aux services de protection de l'enfance, mais les enquêtes ne sont lancées que si une évaluation familiale le justifie.
Nécessite l'élaboration de plans de soins sûrs multidisciplinaires pour les nourrissons concernés afin d'assurer leur sécurité et leur bien-être après leur sortie des soins de santé.
Fournit des orientations et une assistance technique aux États pour une meilleure mise en œuvre et un meilleur suivi des plans de soins, y compris la diffusion des meilleures pratiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_879
Parrain : Rep. Jayapal, Pramila [D-WA-7]
Date de début : 2021-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Child Abuse Prevention and Treatment Act with respect to infants born with and identified as being affected by substance use or withdrawal symptoms, Neonatal Abstinence Syndrome, or Fetal Alcohol Spectrum Disorder, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_879.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige que les prestataires de soins de santé signalent les nourrissons présentant des symptômes de sevrage ou un TSAF aux services de protection de l'enfance, mais les enquêtes ne sont lancées que si une évaluation familiale le justifie.
  • Nécessite l'élaboration de plans de soins sûrs multidisciplinaires pour les nourrissons concernés afin d'assurer leur sécurité et leur bien-être après leur sortie des soins de santé.
  • Fournit des orientations et une assistance technique aux États pour une meilleure mise en œuvre et un meilleur suivi des plans de soins, y compris la diffusion des meilleures pratiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jayapal, Pramila [D-WA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Famille Santé