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Transparence accrue dans la lutte contre le blanchiment d'argent lié aux stupéfiants

Cette loi vise à accroître la transparence dans les rapports sur le contrôle international des stupéfiants. Elle donnera aux citoyens un meilleur aperçu de la manière dont les pays du monde entier luttent contre le blanchiment d'argent lié aux stupéfiants, ce qui peut indirectement influencer la sécurité financière et la stabilité mondiale.
Points clés
Les rapports incluront des exemples spécifiques d'actions entreprises par les pays pour prévenir le blanchiment d'argent lié aux stupéfiants.
Les rapports contiendront des informations sur les modifications législatives, les sanctions, les saisies d'actifs et les évaluations internationales en matière de criminalité financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8798
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2022-09-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

The INCSR Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8798.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les rapports incluront des exemples spécifiques d'actions entreprises par les pays pour prévenir le blanchiment d'argent lié aux stupéfiants.
  • Les rapports contiendront des informations sur les modifications législatives, les sanctions, les saisies d'actifs et les évaluations internationales en matière de criminalité financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Économie