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Loi contre la censure et la surveillance en Corée du Nord

Cette loi vise à accroître l'accès à l'information indépendante pour le peuple nord-coréen. Elle introduit des mesures pour contourner la censure et la surveillance, et prévoit des sanctions pour les personnes responsables des activités d'information répressives. L'objectif est d'aider les citoyens nord-coréens à accéder en toute sécurité aux nouvelles et informations provenant de l'extérieur.
Points clés
Accroître l'accès à l'information indépendante pour les Nord-Coréens grâce aux nouvelles technologies et aux programmes de diffusion.
Imposer des sanctions financières et de visa aux personnes responsables de la censure et de la surveillance en Corée du Nord.
Renforcer la capacité des États-Unis à fournir rapidement des informations factuelles en situation de crise.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8799
Parrain : Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2]
Date de début : 2022-09-09
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Otto Warmbier Countering North Korean Censorship and Surveillance Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8799.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accroître l'accès à l'information indépendante pour les Nord-Coréens grâce aux nouvelles technologies et aux programmes de diffusion.
  • Imposer des sanctions financières et de visa aux personnes responsables de la censure et de la surveillance en Corée du Nord.
  • Renforcer la capacité des États-Unis à fournir rapidement des informations factuelles en situation de crise.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Médias et Culture Tribunaux et Justice