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Plus de fonds confisqués pour la sécurité des frontières américaines

Ce projet de loi vise à utiliser une partie de l'argent et des biens saisis aux cartels de la drogue pour renforcer la sécurité de la frontière sud des États-Unis. Cela signifie que les fonds provenant d'activités criminelles seront utilisés pour construire des barrières physiques et améliorer la technologie de détection des passages illégaux, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique et la gestion des frontières.
Points clés
50% des fonds provenant des confiscations de cartels de la drogue seront alloués à la construction de barrières physiques et de routes le long de la frontière américaine.
Le ministère de la Justice devra régulièrement rendre compte au Congrès des fonds provenant des cartels mexicains et chercher des moyens d'augmenter ces revenus.
Le projet de loi limite la libération de biens susceptibles d'appartenir à ou d'être utilisés pour soutenir des organisations étrangères de trafic illégal.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_88
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Build up Illegal Line Defenses with Assets Lawfully Lifted Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_88.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 50% des fonds provenant des confiscations de cartels de la drogue seront alloués à la construction de barrières physiques et de routes le long de la frontière américaine.
  • Le ministère de la Justice devra régulièrement rendre compte au Congrès des fonds provenant des cartels mexicains et chercher des moyens d'augmenter ces revenus.
  • Le projet de loi limite la libération de biens susceptibles d'appartenir à ou d'être utilisés pour soutenir des organisations étrangères de trafic illégal.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration