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Fin des frais de rapatriement pour les citoyens américains.

Cette loi supprime l'obligation pour les citoyens américains de rembourser les frais d'aide au rapatriement lorsqu'ils sont en détresse à l'étranger. Cela signifie que les personnes évacuées par le Département d'État n'auront plus à rembourser les prêts couvrant les frais de transport, facilitant ainsi leur retour au pays sans fardeau financier supplémentaire.
Points clés
Les citoyens américains évacués de l'étranger n'auront plus à rembourser les prêts pour leur transport de retour.
Le Département d'État ne facturera plus de frais pour l'aide au rapatriement en situation de crise.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8807
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12]
Date de début : 2022-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Leave No Americans Behind Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8807.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens américains évacués de l'étranger n'auront plus à rembourser les prêts pour leur transport de retour.
  • Le Département d'État ne facturera plus de frais pour l'aide au rapatriement en situation de crise.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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