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Soutien américain à l'enquête de l'ONU sur les droits humains au Venezuela

Cette loi vise à assurer la poursuite de l'enquête internationale de l'ONU sur les violations des droits humains au Venezuela. Cela signifie que les États-Unis soutiendront activement les efforts visant à tenir les auteurs responsables et à aider les victimes, ce qui pourrait influencer la politique internationale et la situation humanitaire.
Points clés
Les États-Unis chercheront à prolonger le mandat de la mission d'enquête de l'ONU sur les droits humains au Venezuela jusqu'en octobre 2024.
La loi charge les États-Unis de soutenir la mission d'enquête de l'ONU, y compris par une assistance technique et en encourageant le soutien d'autres nations.
Le président américain est autorisé à exhorter l'ONU à prendre de nouvelles mesures concernant les prisonniers politiques et l'aide humanitaire au Venezuela.
Les rapports de la mission d'enquête seront pris en compte dans l'élaboration de la politique étrangère des États-Unis à l'égard du Venezuela.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8813
Parrain : Rep. Sires, Albio [D-NJ-8]
Date de début : 2022-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AFFECT Human Rights in Venezuela Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8813.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis chercheront à prolonger le mandat de la mission d'enquête de l'ONU sur les droits humains au Venezuela jusqu'en octobre 2024.
  • La loi charge les États-Unis de soutenir la mission d'enquête de l'ONU, y compris par une assistance technique et en encourageant le soutien d'autres nations.
  • Le président américain est autorisé à exhorter l'ONU à prendre de nouvelles mesures concernant les prisonniers politiques et l'aide humanitaire au Venezuela.
  • Les rapports de la mission d'enquête seront pris en compte dans l'élaboration de la politique étrangère des États-Unis à l'égard du Venezuela.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sires, Albio [D-NJ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice