Prolongation du soutien à la lutte contre la cybercriminalité envers les enfants jusqu'en 2024.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-13.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hr8816/BILLS-117hr8816ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-23].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi prolonge un programme de lutte contre les crimes en ligne visant les enfants. Cela garantit que les agences responsables de la sécurité en ligne continueront à disposer des ressources et des outils nécessaires pour protéger les jeunes citoyens des menaces en ligne.

Points clés

Prolongation du financement et du fonctionnement du programme de lutte contre la cybercriminalité envers les enfants jusqu'en 2024.

Assure un soutien continu aux unités dédiées à la protection des enfants en ligne.

article Texte officiel account_balance Page du processus

Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_HR_8816

Parrain : Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-23]

Date de début : 2022-09-13

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8816.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Prolongation du financement et du fonctionnement du programme de lutte contre la cybercriminalité envers les enfants jusqu'en 2024.
Assure un soutien continu aux unités dédiées à la protection des enfants en ligne.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Prolongation du soutien à la lutte contre la cybercriminalité envers les enfants jusqu'en 2024.

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