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Sécurité au travail : Nouvelles normes de protection contre le vent fort

Cette loi impose de nouvelles normes de sécurité aux employeurs pour protéger les travailleurs contre les blessures liées au vent. Cela inclut la formation, l'équipement approprié et le droit de refuser de travailler dans des conditions dangereuses. L'objectif est d'améliorer la sécurité sur les lieux de travail exposés à des vents forts, à l'extérieur comme à l'intérieur.
Points clés
Les employeurs devront surveiller les conditions de vent et former les employés exposés à des vents forts.
Les employés auront le droit de refuser de travailler dans des conditions de vent dangereuses sans pénalité.
Des plans d'urgence pour les événements météorologiques extrêmes impliquant des vents forts seront mis en œuvre.
Les employeurs doivent fournir un équipement de protection approprié et ne peuvent exiger de travailler avec un équipement non adapté au vent.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8818
Parrain : Rep. Bush, Cori [D-MO-1]
Date de début : 2022-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wind Safety Standard Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8818.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs devront surveiller les conditions de vent et former les employés exposés à des vents forts.
  • Les employés auront le droit de refuser de travailler dans des conditions de vent dangereuses sans pénalité.
  • Des plans d'urgence pour les événements météorologiques extrêmes impliquant des vents forts seront mis en œuvre.
  • Les employeurs doivent fournir un équipement de protection approprié et ne peuvent exiger de travailler avec un équipement non adapté au vent.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bush, Cori [D-MO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Sécurité