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Sécurité des Travailleurs en Cas de Catastrophes Climatiques : Congé Payé et Protection de l'Emploi

Cette loi vise à accorder aux employés un congé payé en cas de catastrophes climatiques, telles que les inondations ou les ouragans. Cela inclut du temps pour la relocalisation, les soins familiaux, le traitement des blessures et la gestion des perturbations de transport. Les employés seront protégés contre la perte d'emploi en raison de l'utilisation de ce congé, ce qui vise à renforcer leur sécurité et leur stabilité financière dans des situations difficiles.
Points clés
Les employés recevront un congé payé (jusqu'à 80 heures pour les temps pleins) s'ils ne peuvent pas travailler en raison d'une catastrophe climatique.
Le congé payé peut être utilisé pour l'évacuation, les soins familiaux, les traitements médicaux ou les problèmes de transport.
Les employeurs ne peuvent pas exiger des employés qu'ils trouvent des remplaçants ni les forcer à utiliser d'autres types de congés.
Les employés utilisant ce congé sont protégés contre le licenciement et ont le droit de retrouver leur poste ou un poste équivalent.
Les employeurs doivent surveiller les catastrophes climatiques, informer les employés et afficher des avis sur les exigences de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8819
Parrain : Rep. Bush, Cori [D-MO-1]
Date de début : 2022-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Worker Safety in Climate Disasters Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8819.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés recevront un congé payé (jusqu'à 80 heures pour les temps pleins) s'ils ne peuvent pas travailler en raison d'une catastrophe climatique.
  • Le congé payé peut être utilisé pour l'évacuation, les soins familiaux, les traitements médicaux ou les problèmes de transport.
  • Les employeurs ne peuvent pas exiger des employés qu'ils trouvent des remplaçants ni les forcer à utiliser d'autres types de congés.
  • Les employés utilisant ce congé sont protégés contre le licenciement et ont le droit de retrouver leur poste ou un poste équivalent.
  • Les employeurs doivent surveiller les catastrophes climatiques, informer les employés et afficher des avis sur les exigences de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bush, Cori [D-MO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Environnement Prestations