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Étiquetage obligatoire des ingrédients des produits menstruels

Une nouvelle loi exige que les fabricants de produits menstruels, tels que les tampons et les serviettes hygiéniques, listent clairement tous les ingrédients sur leurs étiquettes. Cela vise à aider les consommateurs à faire des choix éclairés sur ce qu'ils utilisent, en particulier pour ceux qui ont des allergies ou des sensibilités. Les changements entreront en vigueur 18 mois après la promulgation de la loi.
Points clés
Tous les produits menstruels (tampons, serviettes, coupes, sous-vêtements) doivent avoir une liste complète des ingrédients sur leur emballage.
Les ingrédients parfumés, en particulier ceux qui peuvent provoquer des allergies, doivent être clairement indiqués.
Les ingrédients seront listés du plus au moins prédominant en poids, sauf pour ceux inférieurs à 1%.
Les États et les gouvernements locaux ne peuvent pas créer de nouvelles exigences d'étiquetage distinctes, sauf s'ils obtiennent une autorisation spéciale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8829
Parrain : Rep. Meng, Grace [D-NY-6]
Date de début : 2022-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Menstrual Products Right To Know Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8829.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les produits menstruels (tampons, serviettes, coupes, sous-vêtements) doivent avoir une liste complète des ingrédients sur leur emballage.
  • Les ingrédients parfumés, en particulier ceux qui peuvent provoquer des allergies, doivent être clairement indiqués.
  • Les ingrédients seront listés du plus au moins prédominant en poids, sauf pour ceux inférieurs à 1%.
  • Les États et les gouvernements locaux ne peuvent pas créer de nouvelles exigences d'étiquetage distinctes, sauf s'ils obtiennent une autorisation spéciale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meng, Grace [D-NY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé