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Crédit d'impôt pour les entreprises: Nettoyage et désinfection des lieux de travail.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises afin de les aider à couvrir les coûts de nettoyage et de désinfection des lieux de travail. L'objectif est d'assurer un environnement sûr après la levée des restrictions de confinement. Cela facilite le maintien de l'hygiène par les entreprises, ce qui améliore la sécurité des employés et des clients.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire 50% des dépenses de nettoyage et de désinfection qualifiées, jusqu'à un maximum de 250 000 dollars par an.
Les dépenses éligibles comprennent les services de nettoyage, les produits de nettoyage, les équipements de protection et les formations en nettoyage.
Le crédit s'applique aux dépenses engagées du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_883
Parrain : Rep. LaHood, Darin [R-IL-18]
Date de début : 2021-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Start: Back to Work Tax Credit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_883.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent déduire 50% des dépenses de nettoyage et de désinfection qualifiées, jusqu'à un maximum de 250 000 dollars par an.
  • Les dépenses éligibles comprennent les services de nettoyage, les produits de nettoyage, les équipements de protection et les formations en nettoyage.
  • Le crédit s'applique aux dépenses engagées du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaHood, Darin [R-IL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Travail Santé