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Crédit d'impôt pour les entreprises: Nettoyage et désinfection des lieux de travail.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises afin de les aider à couvrir les coûts de nettoyage et de désinfection des lieux de travail. L'objectif est d'assurer un environnement sûr après la levée des restrictions de confinement. Cela facilite le maintien de l'hygiène par les entreprises, ce qui améliore la sécurité des employés et des clients.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire 50% des dépenses de nettoyage et de désinfection qualifiées, jusqu'à un maximum de 250 000 dollars par an.
Les dépenses éligibles comprennent les services de nettoyage, les produits de nettoyage, les équipements de protection et les formations en nettoyage.
Le crédit s'applique aux dépenses engagées du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Clean Start: Back to Work Tax Credit Act
Numéro d'impression : HR 883
Parrain : Rep. LaHood, Darin [R-IL-18]
Date de début : 2021-02-05
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Crédit d'impôt pour les entreprises: Nettoyage et désinfection des lieux de travail.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 883.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent déduire 50% des dépenses de nettoyage et de désinfection qualifiées, jusqu'à un maximum de 250 000 dollars par an.
  • Les dépenses éligibles comprennent les services de nettoyage, les produits de nettoyage, les équipements de protection et les formations en nettoyage.
  • Le crédit s'applique aux dépenses engagées du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaHood, Darin [R-IL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 883

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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