National Aviation Preparedness Plan Act of 2022
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_884.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-05.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes
Le parrain principal est Rep. Larsen, Rick [D-WA-2].
Le dernier statut détaillé est : Senate Committee on Homeland Security and Governmental Affairs discharged by Unanimous Consent.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.