Interdiction de la construction de tunnels d'eau dans le delta californien

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-15.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hr8849/BILLS-117hr8849ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-10].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Ce projet de loi vise à interdire la délivrance de permis pour un grand projet de transport d'eau, connu sous le nom de Delta Conveyance Project, en Californie. Cela signifie que les tunnels prévus pour le transfert d'eau ne seront pas construits, ce qui pourrait affecter la disponibilité de l'eau et l'environnement naturel dans la région.

Points clés

La loi interdit la délivrance de permis pour la construction de tunnels d'eau dans le delta californien.

Cela a un impact direct sur la future gestion des ressources en eau en Californie.

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_HR_8849

Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-10]

Date de début : 2022-09-15

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8849.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

La loi interdit la délivrance de permis pour la construction de tunnels d'eau dans le delta californien.
Cela a un impact direct sur la future gestion des ressources en eau en Californie.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Interdiction de la construction de tunnels d'eau dans le delta californien

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