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Amélioration du suivi des personnes disparues sur les terres fédérales

Cette loi vise à améliorer la collecte et le partage d'informations sur les personnes disparues, en particulier celles qui ont disparu sur les terres fédérales. Cela fournira aux autorités plus de données, ce qui pourrait conduire à une localisation plus rapide des personnes disparues et à l'identification des restes, augmentant ainsi la sécurité des citoyens utilisant ces zones.
Points clés
Plus de données sur les personnes disparues : Le Système national des personnes disparues et non identifiées (NamUs) inclura des informations détaillées sur les recherches, les biens retrouvés et les causes de décès.
Accent sur les terres fédérales : La loi exige la collecte de données supplémentaires si le dernier emplacement connu d'une personne disparue se trouvait sur des terres fédérales gérées par des agences comme les parcs nationaux ou les forêts.
Inclusion des anciens cas : Dans les deux ans, les cas ouverts de personnes disparues sur les terres fédérales seront ajoutés au système, suivis des cas archivés, élargissant ainsi la base de données.
Rapports annuels : Un rapport annuel sera publié sur le nombre de cas ouverts et archivés dans le système, y compris ceux liés aux terres fédérales, augmentant la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8860
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2022-09-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TRACE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8860.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de données sur les personnes disparues : Le Système national des personnes disparues et non identifiées (NamUs) inclura des informations détaillées sur les recherches, les biens retrouvés et les causes de décès.
  • Accent sur les terres fédérales : La loi exige la collecte de données supplémentaires si le dernier emplacement connu d'une personne disparue se trouvait sur des terres fédérales gérées par des agences comme les parcs nationaux ou les forêts.
  • Inclusion des anciens cas : Dans les deux ans, les cas ouverts de personnes disparues sur les terres fédérales seront ajoutés au système, suivis des cas archivés, élargissant ainsi la base de données.
  • Rapports annuels : Un rapport annuel sera publié sur le nombre de cas ouverts et archivés dans le système, y compris ceux liés aux terres fédérales, augmentant la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Environnement