arrow_back Retour à l'application

Élargissement de l'éligibilité aux prêts immobiliers pour la Garde nationale et les réservistes

Cette nouvelle loi facilite l'accès des membres de la Garde nationale et de la Réserve aux prêts immobiliers garantis par le Département des Anciens Combattants. Ce changement signifie que davantage de militaires seront éligibles à une aide pour l'achat d'une maison, ce qui pourrait améliorer leur situation financière et de logement.
Points clés
Élargit l'éligibilité aux prêts immobiliers à davantage de membres de la Garde nationale et des Réserves.
Remplace « service à temps plein de la Garde nationale » par « service actif » pour élargir le champ des personnes éligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8875
Parrain : Rep. Ryan, Patrick [D-NY-19]
Date de début : 2022-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Home Loans for Guard and Reservists Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8875.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit l'éligibilité aux prêts immobiliers à davantage de membres de la Garde nationale et des Réserves.
  • Remplace « service à temps plein de la Garde nationale » par « service actif » pour élargir le champ des personnes éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ryan, Patrick [D-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 10 of H. Res. 1396, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1638, as amended; H.R. 3304, as amended; H.R. 4081, as amended; H.R. 4821, as amended; H.R. 6889, as amended; H.R. 6967, as amended; H.R. 8163, as amended; H.R. 8510, as amended; H.R. 8681, as amended; H.R. 8875, as amended; H.R. 8956; S. 1198; and agree to the Senate amendments to H.R. 5641. (text: CR H8184)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier