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Impôts plus élevés pour les universités avec de grandes dotations et des frais de scolarité croissants

Ce projet de loi augmente l'impôt sur les revenus de placement des universités privées. Les établissements qui augmentent leurs frais de scolarité plus rapidement que l'inflation seront soumis à un taux d'imposition encore plus élevé. Cela vise à encourager les universités à maîtriser les coûts de l'éducation, ce qui pourrait avoir un impact sur les frais payés par les étudiants.
Points clés
L'impôt sur les revenus de placement des universités privées passera de 1,4% à 10%.
Les universités dont les frais de scolarité augmentent plus vite que l'inflation paieront un impôt de 20%.
Plus d'établissements seront soumis à cet impôt, le seuil d'actifs ayant été abaissé de 500 000 USD à 250 000 USD.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8883
Parrain : Rep. Joyce, David P. [R-OH-14]
Date de début : 2022-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Higher Education Accountability Tax Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8883.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'impôt sur les revenus de placement des universités privées passera de 1,4% à 10%.
  • Les universités dont les frais de scolarité augmentent plus vite que l'inflation paieront un impôt de 20%.
  • Plus d'établissements seront soumis à cet impôt, le seuil d'actifs ayant été abaissé de 500 000 USD à 250 000 USD.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, David P. [R-OH-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Éducation