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Règles plus claires pour la couverture des soins de santé mentale et de la toxicomanie

Cette loi vise à uniformiser les définitions des troubles de santé mentale et des troubles liés à l'utilisation de substances dans l'assurance maladie. Cela signifie que les assureurs devront se baser sur des normes médicales reconnues, ce qui pourrait faciliter l'accès aux traitements et assurer une couverture plus cohérente pour les citoyens.
Points clés
Les assureurs devront utiliser des normes médicales reconnues (OMS, APA) pour définir les troubles de santé mentale et de toxicomanie.
Cela pourrait entraîner une couverture plus large et plus cohérente des traitements de santé mentale et de toxicomanie par les régimes d'assurance.
Les changements s'appliqueront aux années de régime commençant 6 mois après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8886
Parrain : Rep. Moore, Gwen [D-WI-4]
Date de début : 2022-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Clarity in Mental Health and Substance Use Disorder Treatment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8886.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les assureurs devront utiliser des normes médicales reconnues (OMS, APA) pour définir les troubles de santé mentale et de toxicomanie.
  • Cela pourrait entraîner une couverture plus large et plus cohérente des traitements de santé mentale et de toxicomanie par les régimes d'assurance.
  • Les changements s'appliqueront aux années de régime commençant 6 mois après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Gwen [D-WI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé