Loi sur l'expulsion des terroristes: Simplification du renvoi des individus des bases de données terroristes.
Cette loi vise à faciliter le renvoi des États-Unis des individus identifiés dans les bases de données gouvernementales de surveillance terroriste. Cela signifie que ces individus rencontreront des obstacles importants pour entrer dans le pays et pour demander un statut d'immigration ou une protection. La loi introduit des procédures d'expulsion plus rapides pour ces individus, avec quelques exceptions pour les résidents permanents légaux.
Points clés
Les individus identifiés dans les bases de données terroristes seront interdits d'entrée aux États-Unis, sauf s'ils obtiennent une dérogation spéciale, difficile à obtenir.
Les résidents permanents légaux identifiés dans de telles bases ne seront pas automatiquement expulsables, mais leur statut d'immigration pourrait être compromis.
La loi restreint l'éligibilité à l'asile, à la rétention du renvoi, à l'ajustement de statut ou au départ volontaire pour les individus figurant dans les bases de données terroristes.
Elle établit des procédures d'expulsion accélérées pour les non-résidents permanents identifiés dans les bases de données terroristes, avec des voies de recours limitées.
Expiré
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