TITRE LÉGAL OFFICIEL
To amend the National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2021, to authorize certain prizes for the development of non-PFAS-containing turnout gear, and for other purposes.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8900.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-09-19.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Encourage la création d'équipements de lutte contre l'incendie plus sûrs, exempts de substances PFAS.
- Définit les substances PFAS et les types d'équipements de lutte contre l'incendie couverts par les changements.
- Peut contribuer à améliorer la santé et la sécurité des pompiers et de l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.