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Rapport sur l'eau propre : Aide aux communautés contaminées par les PFAS

Ce document exige du Département de la Défense qu'il soumette un plan pour fournir de l'eau propre aux communautés dont l'eau a été contaminée par des substances PFAS nocives. Cela vise à assurer la sécurité sanitaire des résidents près des installations militaires qui pourraient être exposés à la contamination. Les citoyens auront accès aux informations sur les actions du gouvernement à cet égard.
Points clés
Le Département de la Défense doit soumettre un plan pour fournir de l'eau propre aux communautés touchées par la contamination par les PFAS.
Le rapport inclura une liste des installations militaires nécessitant des actions supplémentaires concernant la contamination par les PFAS.
Le document décrira comment le Département de la Défense s'engage auprès des communautés affectées.
Le rapport doit être soumis avant le 1er décembre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8901
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8]
Date de début : 2022-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Defense to submit a report regarding the provision of water alternatives to communities affected by PFAS contamination, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8901.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Défense doit soumettre un plan pour fournir de l'eau propre aux communautés touchées par la contamination par les PFAS.
  • Le rapport inclura une liste des installations militaires nécessitant des actions supplémentaires concernant la contamination par les PFAS.
  • Le document décrira comment le Département de la Défense s'engage auprès des communautés affectées.
  • Le rapport doit être soumis avant le 1er décembre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Santé Sécurité