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Notification au Congrès avant l'utilisation d'armes nucléaires sans déclaration de guerre

Ce projet de loi vise à renforcer la surveillance du Congrès sur les décisions concernant l'utilisation des armes nucléaires. Il exige que le Secrétaire à la Défense informe le Congrès avant que le Président n'ordonne l'utilisation d'armes nucléaires sans déclaration de guerre formelle. Cela vise à assurer une plus grande transparence et un meilleur contrôle sur ces décisions critiques, affectant la sécurité nationale et internationale.
Points clés
Exige que le Secrétaire à la Défense notifie le Congrès avant d'utiliser des armes nucléaires sans déclaration de guerre.
Souligne que la responsabilité de l'utilisation des armes nucléaires incombe au Président, mais introduit un mécanisme de contrôle supplémentaire.
Vise à améliorer la sécurité et la transparence dans le processus de décision concernant les armes nucléaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8902
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8]
Date de début : 2022-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Defense to notify Congress before carrying out an order to use a nuclear weapon without a declaration of war by Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8902.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige que le Secrétaire à la Défense notifie le Congrès avant d'utiliser des armes nucléaires sans déclaration de guerre.
  • Souligne que la responsabilité de l'utilisation des armes nucléaires incombe au Président, mais introduit un mécanisme de contrôle supplémentaire.
  • Vise à améliorer la sécurité et la transparence dans le processus de décision concernant les armes nucléaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité