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Marins marchands de l'ère du Vietnam : Nouvelle éligibilité aux prestations d'anciens combattants

Ce projet de loi étend l'éligibilité aux prestations d'anciens combattants aux personnes ayant servi dans la marine marchande américaine en Asie du Sud-Est pendant l'ère du Vietnam. Cela signifie que ces marins pourront désormais demander les mêmes prestations que les autres anciens combattants, améliorant potentiellement leur situation financière et leur accès aux soins de santé. Les changements s'appliquent rétroactivement, permettant à ceux qui ont servi par le passé d'en bénéficier.
Points clés
Les marins marchands ayant servi en Asie du Sud-Est pendant la guerre du Vietnam seront désormais considérés comme des anciens combattants et auront accès aux prestations.
Pour recevoir les prestations, les marins doivent obtenir un certificat de libération honorable délivré par le Secrétaire à la Défense.
La loi s'applique rétroactivement, ce qui signifie que les personnes ayant déjà terminé leur service peuvent également demander ces prestations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8925
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8]
Date de début : 2022-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide eligibility for veterans benefits for individuals who served in the United States merchant marine in the Southeast Asia theater of operations during the Vietnam Era.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8925.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les marins marchands ayant servi en Asie du Sud-Est pendant la guerre du Vietnam seront désormais considérés comme des anciens combattants et auront accès aux prestations.
  • Pour recevoir les prestations, les marins doivent obtenir un certificat de libération honorable délivré par le Secrétaire à la Défense.
  • La loi s'applique rétroactivement, ce qui signifie que les personnes ayant déjà terminé leur service peuvent également demander ces prestations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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