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Priorisation du soutien à l'infrastructure numérique et à la connectivité mondiale

Cette loi vise à allouer davantage de fonds au développement des infrastructures numériques, telles que les réseaux internet et téléphoniques, dans les pays qui en ont le plus besoin. Elle cherche à améliorer l'accès à internet et aux services numériques tout en garantissant la sécurité des données et les droits des utilisateurs. Les citoyens pourraient bénéficier d'un meilleur accès aux services numériques mondiaux et à la communication.
Points clés
Soutien financier accru pour les projets de développement d'infrastructures numériques, y compris les réseaux vocaux et de données, dans les pays les plus nécessiteux.
Priorité accordée aux projets garantissant des normes élevées en matière de sécurité des données et de protection des droits humains des utilisateurs.
Exigence de rapports sur les régions et les pays ayant les plus grands besoins d'investissement dans les infrastructures numériques et sur l'efficacité de ces investissements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8938
Parrain : Rep. Larsen, Rick [D-WA-2]
Date de début : 2022-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prioritizing Digital Infrastructure Financing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8938.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier accru pour les projets de développement d'infrastructures numériques, y compris les réseaux vocaux et de données, dans les pays les plus nécessiteux.
  • Priorité accordée aux projets garantissant des normes élevées en matière de sécurité des données et de protection des droits humains des utilisateurs.
  • Exigence de rapports sur les régions et les pays ayant les plus grands besoins d'investissement dans les infrastructures numériques et sur l'efficacité de ces investissements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larsen, Rick [D-WA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Économie