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Aide d'urgence aux systèmes d'eau ruraux : soutien face à la pandémie de COVID-19

Cette loi vise à fournir une aide financière aux systèmes d'eau, d'eaux usées et d'élimination des déchets en milieu rural, affectés par la pandémie de COVID-19. Cela garantit que les habitants de ces zones peuvent compter sur un approvisionnement en eau stable et des services d'assainissement, essentiels pour la santé publique et la sécurité.
Points clés
Soutien financier aux systèmes d'eau et d'eaux usées ruraux sous forme de subventions, de prêts à faible taux d'intérêt ou d'annulation de dettes.
Les fonds peuvent être utilisés pour maintenir la santé publique, faire face aux difficultés financières dues à la pandémie et couvrir les dépenses opérationnelles générales.
Un milliard de dollars a été alloué à cette fin pour assurer la continuité des services essentiels pour les résidents ruraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_895
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2021-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Assistance for Rural Water Systems Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_895.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier aux systèmes d'eau et d'eaux usées ruraux sous forme de subventions, de prêts à faible taux d'intérêt ou d'annulation de dettes.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour maintenir la santé publique, faire face aux difficultés financières dues à la pandémie et couvrir les dépenses opérationnelles générales.
  • Un milliard de dollars a été alloué à cette fin pour assurer la continuité des services essentiels pour les résidents ruraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Exchanges, Energy, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Agriculture Santé