Protection des consommateurs de produits numériques: Nouvelles règles pour les cryptomonnaies.
Cette loi vise à placer les marchés de produits numériques, tels que les cryptomonnaies (par exemple, Bitcoin, Ether), sous la supervision de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cela signifie une protection accrue pour les personnes négociant des produits numériques, grâce à l'établissement de règles claires pour les plateformes, les courtiers et les négociants, et à la lutte contre la fraude et la manipulation. Les nouvelles réglementations visent à assurer la sécurité financière et la transparence des transactions, augmentant potentiellement la confiance dans ce marché.
Points clés
Introduction de la surveillance de la CFTC sur les marchés de produits numériques pour renforcer la sécurité des transactions et la protection des consommateurs.
Établissement d'exigences d'enregistrement et de règles opérationnelles pour les plateformes, courtiers et négociants de produits numériques, y compris l'obligation de ségrégation des fonds des clients.
Mise en œuvre de règles anti-fraude et anti-manipulation pour les marchés de produits numériques, ainsi que des exigences de transparence des prix et de divulgation d'informations.
Éducation et sensibilisation obligatoires des clients concernant les risques associés au commerce de produits numériques, et examen de la consommation d'énergie du marché.
Préemption de certaines lois étatiques sur la transmission d'argent et les monnaies virtuelles pour les plateformes enregistrées, tout en préservant les lois anti-fraude étatiques.
Expiré
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