Nouveaux pouvoirs pour le Secrétaire à la Sécurité Intérieure sur la migration
Cette loi confère au Secrétaire à la Sécurité Intérieure de nouvelles compétences pour suspendre temporairement l'entrée des étrangers aux États-Unis en cas d'urgence, comme une augmentation soudaine des arrestations aux frontières, des menaces pour la santé publique ou le terrorisme. Cela vise à permettre des réponses rapides aux crises migratoires et à protéger les intérêts nationaux, affectant les règles d'entrée aux États-Unis.
Points clés
Le Secrétaire à la Sécurité Intérieure peut suspendre l'entrée des étrangers pour une durée maximale de 60 jours si cela est jugé préjudiciable aux intérêts des États-Unis.
La suspension peut avoir lieu si les arrestations aux frontières augmentent de 25 % en un mois ou une semaine, en cas de pandémie, de l'effondrement d'un gouvernement de l'hémisphère occidental, ou en cas de menace terroriste imminente.
Le Secrétaire doit informer le Congrès avant de mettre en œuvre une suspension, ce qui permet un contrôle de ces nouveaux pouvoirs.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8952
Parrain : Rep. Cammack, Kat [R-FL-3]
Date de début : 2022-09-22