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Prolongation du programme 8(a) pour les petites entreprises affectées par la pandémie

Cette loi permet aux petites entreprises ayant participé à un programme de soutien gouvernemental spécifique pendant la pandémie de prolonger leur participation d'une année supplémentaire. L'objectif est de les aider à poursuivre leur croissance et leur stabilisation après une période difficile. Davantage de petites entreprises pourront ainsi bénéficier de contrats et de soutien gouvernementaux.
Points clés
Les petites entreprises du programme 8(a) entre le 10 septembre 2020 et la date d'entrée en vigueur de la loi peuvent prolonger leur participation d'un an.
La prolongation s'applique aux entreprises qui n'ont pas été exclues ou n'ont pas volontairement quitté le programme pendant cette période.
La Small Business Administration publiera rapidement des règlements pour mettre en œuvre cette prolongation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8953
Parrain : Rep. Carter, Troy [D-LA-2]
Date de début : 2022-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Set Aside Extension Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8953.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises du programme 8(a) entre le 10 septembre 2020 et la date d'entrée en vigueur de la loi peuvent prolonger leur participation d'un an.
  • La prolongation s'applique aux entreprises qui n'ont pas été exclues ou n'ont pas volontairement quitté le programme pendant cette période.
  • La Small Business Administration publiera rapidement des règlements pour mettre en œuvre cette prolongation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Troy [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie