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Renforcement des Familles Tribales: Conformité des États à la Loi sur le Bien-être de l'Enfant

Cette loi exige des États qu'ils respectent les normes fédérales en matière de bien-être des enfants autochtones. Elle vise à garantir que ces enfants sont protégés conformément à leurs besoins culturels, ce qui a un impact sur la stabilité des familles et des communautés. Ces changements pourraient entraîner une meilleure protection des droits des enfants et des familles autochtones dans les procédures de protection de l'enfance.
Points clés
Les États doivent se conformer aux normes fédérales de la loi sur le bien-être des enfants autochtones de 1978.
Cela offre une plus grande protection aux enfants et aux familles autochtones dans le système de protection de l'enfance.
Le gouvernement rendra compte régulièrement de la manière dont les États respectent ces nouvelles exigences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8954
Parrain : Rep. Chu, Judy [D-CA-27]
Date de début : 2022-09-22