Renforcement de la politique américaine sur les violations des droits humains en Ukraine
Cette loi vise à renforcer la surveillance du Congrès sur les sanctions pour les violations des droits humains en Ukraine. Elle exige du Président qu'il rende compte des individus responsables de ces violations et qualifie les déplacements forcés de violations flagrantes des droits humains. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence dans les actions du gouvernement américain pour protéger les droits humains dans la région.
Points clés
Surveillance accrue du Congrès sur l'imposition de sanctions aux individus responsables des violations des droits humains en Ukraine.
Le gouvernement américain considérera les déplacements forcés et la détention dans les camps de filtration comme des violations flagrantes des droits humains, pouvant entraîner des sanctions.
Exigence de rapports réguliers sur l'étendue et la nature des violations des droits humains en Ukraine, y compris les conditions dans les camps de filtration.
Expiré
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