Simplification des permis et transparence réglementaire pour les projets énergétiques
Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de permis pour les projets énergétiques et à normaliser les réglementations environnementales. Les citoyens pourraient constater un développement plus rapide des infrastructures énergétiques, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité et les prix de l'énergie, ainsi que sur les environnements locaux par le biais de changements dans les règles de pollution et de protection de l'eau.
Points clés
Les réglementations d'évaluation de l'impact environnemental (NEPA) et les définitions des eaux des États-Unis (Clean Water Act) sont normalisées et ont force de loi, visant une plus grande certitude réglementaire.
Interdit l'utilisation d'estimations du coût social des gaz à effet de serre qui pourraient augmenter les prix de l'essence, ce qui pourrait affecter les coûts de transport pour les citoyens.
Raccourcit les délais d'autorisation pour les projets énergétiques à un maximum de 2 ans et limite la longueur de la documentation environnementale, visant à accélérer la construction de nouvelles installations énergétiques.
Les États obtiennent l'autorité exclusive sur les réglementations de fracturation hydraulique (fracking) à l'intérieur de leurs frontières, y compris sur les terres fédérales, ce qui peut entraîner des règles variables d'un État à l'autre.
Raccourcit les périodes de consultation en vertu de la loi sur les espèces en voie de disparition, ce qui pourrait accélérer les projets mais aussi soulever des préoccupations concernant la conservation de la nature.
Modifie les définitions de 'modification' dans la loi sur l'air pur, ce qui pourrait faciliter les mises à niveau des installations industrielles mais nécessite une évaluation des impacts sur la santé et l'environnement.
Interdit à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'opposer son veto rétroactivement aux permis après leur délivrance, visant à accroître la certitude des investissements.
Expiré
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