Transfert de terres de la tribu Puyallup en fiducie fédérale
Cette loi confirme le transfert d'environ 17 acres de terres dans le comté de Pierce, Washington, appartenant à la tribu Puyallup, en fiducie fédérale au profit de la tribu. Cela signifie que la terre fera partie de la réserve Puyallup et sera administrée en vertu des lois fédérales applicables aux terres tribales en fiducie. Pour les citoyens non-tribaux, cela n'a pas d'impact direct sur leur vie quotidienne, leurs droits ou leurs obligations.
Points clés
Environ 17 acres de terres dans l'État de Washington, appartenant à la tribu Puyallup, seront placées en fiducie fédérale.
La terre transférée fera officiellement partie de la réserve de la tribu Puyallup.
Cette terre sera gérée conformément aux lois fédérales applicables aux terres détenues en fiducie pour les tribus indiennes.
Expiré
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