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Transfert de terres californiennes à la tribu Agua Caliente

Cette loi transfère environ 2 560 acres de terres en Californie en fiducie pour la bande Agua Caliente des Indiens Cahuilla. Ces terres feront partie de la réserve de la tribu et seront administrées conformément aux lois fédérales régissant les biens en fiducie des tribus indiennes. Il est important de noter que les activités de jeu sont interdites sur ces terres transférées.
Points clés
Environ 2 560 acres de terres en Californie sont transférées en fiducie pour la tribu Agua Caliente.
Ces terres feront partie de la réserve de la tribu et seront régies par les lois fédérales sur les biens en fiducie.
Les activités de jeu sont explicitement interdites sur les terres transférées.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
93%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-09
Pour 395
Contre 30
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Agua Caliente Land Exchange Fee to Trust Confirmation Act
Numéro d'impression : HR 897
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36]
Date de début : 2021-02-05
Date du vote : 2021-12-09
Réunion n° : 1
Vote n° : 426
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Transfert de terres californiennes à la tribu Agua Caliente

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 897.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Environ 2 560 acres de terres en Californie sont transférées en fiducie pour la tribu Agua Caliente.
  • Ces terres feront partie de la réserve de la tribu et seront régies par les lois fédérales sur les biens en fiducie.
  • Les activités de jeu sont explicitement interdites sur les terres transférées.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-329.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 897

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Immobilier Tribunaux et Justice