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Limite de temps pour les normes d'urgence de sécurité au travail

De nouvelles règles fixent une limite de temps pour les normes d'urgence en matière de sécurité et de santé au travail. Cela signifie que ces normes ne seront en vigueur que pour un maximum de 6 mois, ce qui pourrait affecter la flexibilité de réponse aux nouveaux dangers sur le lieu de travail.
Points clés
Les normes d'urgence de sécurité au travail ne seront valables que 6 mois.
Après 6 mois, ces normes expireront automatiquement, sauf si elles sont rendues permanentes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_8999
Parrain : Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11]
Date de début : 2022-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Occupational Safety and Health Act of 1970 to provide for the expiration of emergency temporary standards after 6 months.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_8999.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les normes d'urgence de sécurité au travail ne seront valables que 6 mois.
  • Après 6 mois, ces normes expireront automatiquement, sauf si elles sont rendues permanentes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Sécurité