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Accélération des décisions d'utilisation des terres fédérales

De nouvelles règles visent à accélérer les approbations d'utilisation des terres fédérales en fixant des délais précis pour les fonctionnaires. Cela signifie un traitement plus rapide des demandes, par exemple pour les infrastructures, ce qui pourrait influencer le développement local et la disponibilité des services. Le projet de loi prolonge également la période de validité de certains permis à 50 ans.
Points clés
Les agences fédérales auront 1 an pour les évaluations environnementales et 2 ans pour les déclarations complètes d'impact environnemental pour les grands projets sur les terres publiques.
Les demandeurs seront informés dans les 60 jours si leur demande de droit de passage est complète.
La période de validité de certains permis d'utilisation des terres fédérales sera prolongée de 30 à 50 ans, offrant une plus grande stabilité aux projets.
Les agences devront signaler les retards dans la prise de décision, augmentant ainsi la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_9006
Parrain : Rep. Herrell, Yvette [R-NM-2]
Date de début : 2022-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish deadlines for the Secretary of the Interior and the Secretary of Agriculture to complete certain environmental reviews, to establish notification rules for receipt of onshore right-of-way applications, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_9006.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales auront 1 an pour les évaluations environnementales et 2 ans pour les déclarations complètes d'impact environnemental pour les grands projets sur les terres publiques.
  • Les demandeurs seront informés dans les 60 jours si leur demande de droit de passage est complète.
  • La période de validité de certains permis d'utilisation des terres fédérales sera prolongée de 30 à 50 ans, offrant une plus grande stabilité aux projets.
  • Les agences devront signaler les retards dans la prise de décision, augmentant ainsi la responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Herrell, Yvette [R-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Investissements publics